Dernère mise à jour -
Notre précédente tribune détaillait le règlement européen CE 261/2004, jusqu’à 600 € par passager pour un vol retardé ou annulé vers l’Europe. Mais ce texte a une limite : au départ de la Côte d’Ivoire, sur une compagnie non européenne, il ne s’applique pas. Beaucoup de passagers pensent alors n’avoir aucun recours. C’est inexact.
Un autre règlement s’applique dans ce cas précis : le n° 03/2003/CM/UEMOA, en vigueur depuis 2003, qui couvre tout vol au départ de la Côte d’Ivoire et de sept autres pays d’Afrique de l’Ouest, quelle que soit la compagnie aérienne.
Pour un refus d’embarquement (surbooking), le montant dépend de la distance et de la classe : 100 000 FCFA en classe économique et 200 000 FCFA en classe affaires jusqu’à 2 500 km ; 400 000 FCFA et 800 000 FCFA au-delà. La compagnie peut réduire ce montant de moitié si elle réachemine rapidement le passager, mais le versement reste dû.
Pour une annulation, le mécanisme diffère : la compagnie doit d’abord proposer le remboursement intégral du billet, un réacheminement immédiat, ou un réacheminement différé à la convenance du passager. Une compensation financière, alignée sur les mêmes montants que le refus d’embarquement, ne s’ajoute que si le passager se présente à l’enregistrement sans qu’aucun accord n’ait été trouvé.
Pour un retard important, à partir de 3 heures sur un vol court et 5 heures au-delà, la compagnie doit une assistance : repas, communication, hébergement si une nuit est nécessaire.
Deux jugements récents du Tribunal de Commerce de Niamey, au Niger, confirment que ce texte est appliqué dans la région : une compagnie y a été condamnée pour un retard de près de 14 heures sans assistance, une autre exonérée pour force majeure dans une affaire distincte. Le mécanisme fonctionne, mais reste largement sous-utilisé.
Les réflexes à adopter restent les mêmes que pour un dossier CE261 : conserver sa carte d’embarquement, demander par écrit le motif exact de l’incident, ne pas se décourager après un premier refus. Le délai pour agir est de deux ans à compter de l’arrivée.
Saint-Yves Kodjo est le fondateur de Robin des Airs, service spécialisé dans l’indemnisation des passagers aériens sur l’axe Europe-Afrique. Il a passé quinze ans en cabine, dont plusieurs années comme chef de cabine.
